Protection de la femme enceinte au travail / Voici ce que dit le décret No 2021-919

Le traitement de la femme enceinte obéit à un protocole particulier en Côte d’Ivoire. Depuis le 22 décembre 2021, le Gouvernement a adopté des mesures en vue de la protection de ces futures mamans. Infos d’Ivoire vous livre le contenu de ce décret.

Suite à un rapport conjoint du ministre de l’Emploi et de la Protection Sociale ; du ministre de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle ; et du ministre de la Femme, de la Famille et de l’Enfant ; le Président de la République, Alassane Ouattara a signé un décret N^o 2021-919 en date du 22 décembre 2021 relatif à la protection des femmes enceintes. Après avoir été entendu par le Conseil des ministres, le Conseil a décidé ce qui suit :

Art 1 : Le présent décret fixe les conditions de protection des femmes enceintes au travail en application de l’article 23 1 du code du travail.

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Art 2 : Il est interdit d’affecter les femmes enceintes à des travaux excédant leur capacité physique et présentant des dangers.

Art 3 : Les femmes enceintes ne peuvent être affectées à un travail effectif de plus de dix heures d’affilée par jour. Ces dernières heures doivent être entrecoupées par un ou plusieurs repos dont la durée ne peut être inférieure à une heure au total.

Art 4 : Il est interdit de faire porter, pousser ou trainer une charge excédant 10 kg par les femmes enceintes sous réserve de la notification de leur état à l’employeur, soit par les intéressés, soit par le service médical.

L’alinéa précédent s’applique également aux femmes dans les trois semaines qui suivent la reprise normale du travail après les couches.

Art 5 : Un arrêté conjoint de Ministre du travail et du ministre en charge de la santé détermine la liste des travaux dangereux auxquels les femmes enceintes ne peuvent être affectées ainsi que les dérogations y afférentes.

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Art 6 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures portant sur les travaux interdits aux femmes et aux femmes enceintes, notamment le décret n^o2018-272 du 7 mars 2018.

Art 7 : Le ministre de l’Emploi et de la Protection Sociale, de l’Hygiène Publique et de la Couverture maladie universelle et le ministre de la Femme, de la Famille et de l’Enfant assurent, chacun en ce qui le concerne, l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte-d’Ivoire.

Par Toussaint Konan