Annexe fiscale 2022 / Deux principaux axes dont l’économie nationale et l’emploi mis en avant

Rentrée en vigueur depuis le mardi 4 janvier 2022, l’annexe fiscale 2022 a été présentée à la presse ce vendredi 7 janvier 2022 à Abidjan-Plateau.

Ouattara Sié Abou, directeur général des impôts de Côte d'Ivoire, a expliqué que les mesures de l’annexe fiscale 2022 sont adossées au plan national de développement (PND) 2021-2025, et s’inscrivent dans la vision de développement du gouvernement et dans ses ambitions au titre de cette année et pour celle à venir.

Au plan social, l’objectif est de consolider la réduction du taux de pauvreté à travers, notamment la politique de l’emploi et le dédoublement du PIB par habitant à l’horizon 2030.

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Selon le DG, l’annexe fiscale 2022 repose sur deux principaux axes stratégiques. Il s’agit du renforcement de la mobilisation des ressources humaines et du soutien à l’économie nationale et à l’emploi. « L’atteinte des objectifs est fondée sur plusieurs hypothèses, dont celle d’une mobilisation plus accrue des recettes fiscales en vue d’améliorer progressivement le taux de pression fiscale (17%) tout en veillant à une répartition plus équilibrée de la charge de l’impôt », dira-t-il.

Pour promouvoir l’emploi, celle-ci envisage l’aménagement des dispositions du code général des impôts relatifs à la formation, à l’apprentissage et à l’emploi à travers la mise en place d’un dispositif fiscal d’incitation à la formation professionnelle et à l’emploi.

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« Ainsi, un crédit d’impôt est accordé aux entreprises qui accueillent des élèves et étudiants pour un stage pratique de 6 mois maximum, en vue de la validation de leurs diplômes. Toutefois, aucun crédit d’impôt n’est prévu pour le contrat stage de qualification ou expérience professionnelle », a fait remarquer Ouattara Sié Abou.

Notons que l’annexe fiscale envisage la prolongation de la durée de validité de l’attestation de régime fiscal en matière d’acompte d’impôt sur le revenu du secteur informel, qui passe d’un à trois ans, des mesures fiscales en faveur de la micro-assurance, l’institution d’une taxe sur la communication audiovisuelle, l’institution d’une obligation de déclaration des procès-verbaux des assemblées générales des entreprises.

Konan K. T