Retard - absence du nom des parents sur la CNI / Le DG de l’ONECI donne les raisons

La confection et la distribution des nouvelles Cartes Nationale d’Identité (CNI) ont entrainé des grincements de dents. La validité des CNI de 2009, arrivées à expiration a d’ailleurs été prorogée jusqu’au 31 décembre 2021 par le Gouvernement. En vue de comprendre les ‘’dysfonctionnement’’ et donner suite à l’inquiétude des populations, de la chaine, Infos d’Ivoire a adressé un questionnaire au Directeur Général de l’Office National de l'Etat Civil et de l'Identification de Côte d'Ivoire (ONECI), Kafana Sitionni, le mercredi 26 mai 2021. Après l’intervention de la Commission d’Accès à l’Information d’Intérêt Public et aux documents Publics (CAIDP), et plusieurs relances, Dr Ibrahim Coulibaly, conseiller technique en charge des affaires juridiques et de la coopération internationale à l’ONECI, a finalement donné suite à nos questions le vendredi 16 juillet 2021. Propos !

De nombreuses personnes enrôlées depuis plusieurs mois, en vue de l’obtention de la nouvelle CNI ne l’ont pas encore reçu. Comment expliquez-vous ce retard. 

De nombreux facteurs tant d’ordre technique qu’opérationnel ont entraîné le retard dans la production des CNI. Il s’agit principalement de la formation et le déploiement en urgence des équipes ayant entraîné des enrôlements de mauvaise qualité réalisés entre janvier et avril 2020 (erreur profession, mauvaise qualité photo), la pandémie à Coronavirus ayant pour conséquence une réorganisation des équipes avec une vacation dans le respect des mesures barrières, la difficulté d’importation et d’approvisionnement en intrants (laminats) due à la pandémie à Coronavirus, l’utilisation d’une liste de métiers (profession) non normalisée, l’utilisation des données héritées de l’identification de 2009 ne respectant pas les principes du Registre National des Personnes Physiques (RNPP), notamment concernant les lieux de naissance qui doivent correspondre à un centre d’état civil. Par exemple, Abidjan n’en est pas centre de naissance donc ne pourrait figurer sur la nouvelle CNI comme lieu de naissance, la validation manuelle des demandes dans le système central qui créait un goulot d’étranglement et impactait le délai de délivrance des titres aux citoyens.

Qu’est ce qui est prévu afin de satisfaire tout le monde avant cette date ? Combien de temps leur faudra-t-il pour rentrer en possession de leur carte ?

L’ensemble des dysfonctionnements cités plus haut a été solutionné, permettant de respecter le délai contractuel de 45 jours pour la délivrance des CNI. Par ailleurs, ainsi que vous le savez, le Gouvernement a décidé de proroger la durée de validité des CNI arrivant à expiration au 30 juin 2021, jusqu’au 31 décembre 2021. Cependant, depuis plusieurs semaines maintenant, l’ONECI a entrepris une vaste campagne de distribution de CNI à Abidjan comme à l’intérieur du pays. À ce jour, plus de 1.090 000 CNI ont été distribuées. Nombre de problèmes techniques ayant été résolus et le rythme de production des cartes ayant été accéléré, l’ensemble des personnes enrôlées, dont le dossier ne nécessite aucune correction, recevront leur CNI dans les semaines à venir.

En terme de chiffre, aujourd’hui combien d’ivoiriens ont-ils été enrôlés pour la nouvelle CNI ? Et combien de carte ont été réellement produites et délivrées ?

Nous avons plus de 3.070.000 ivoiriens enrôlés pour 1.863.096 Cartes Nationales d’Identité produites et plus de 1.090.000 CNI distribuées.

Pourquoi l’identité des parents biologiques (père et mère) du titulaire a été retirée au verso de la Nouvelle CNI, pour faire place au seul nom du DG de l’Oneci ?

Si la filiation n’est pas apparente sur la CNI, il convient de noter qu’elle est contenue dans la puce intégrée à la CNI. Cela constitue une mesure de sécurité afin d’éviter toute utilisation frauduleuse par quiconque pour reproduire des pièces similaires. Par ailleurs, il convient de relever que les mentions figurant sur la CNI ne sont pas définies par l’ONECI mais par le Gouvernement. Voir notamment, Annexe au Décret n° 2019-945 du 13 novembre 2019 portant modalités d’application de la loi n° 2019-566 du 26 juin 2019 instituant une carte d’identité biométrique tel que modifié par le décret n° 2020- 274 du 26 février 2020.

Quel est le rôle du numéro national d’identité mentionné sur la CNI ? A quoi doit-il servir ?

Un Numéro National d’Identification (NNI) est un numéro unique, inintelligible et non répétitif qui permet d'identifier une personne dans le Registre National des Personnes Physiques (RNPP), tenu par l’ONECI. Le NNI est attribué à chaque citoyen. Les caractéristiques du NNI en font un outil de haute sécurisation et de fiabilisation des nouvelles Cartes Nationales d’Identité. Le NNI permet de certifier l’identité d’une personne puisqu’il est unique. Il importe de préciser que l’utilisation du NNI est obligatoire pour l’établissement des actes et documents publics ou privés authentiques ou sous seing privé (Décret n° 2019- 461 du 22 mai 2019 portant utilisation obligatoire du numéro national d’identification dans la vie civile).

Pouvez-vous nous donner la procédure d’établissement de la nouvelle CNI ?

Pour obtenir une CNI (renouvellement ou nouvelle demande), tout pétitionnaire doit se faire enrôler auprès des services de l’ONECI en fournissant les pièces requises dont le reçu de paiement du timbre de 5000 Fcfa. Le dossier d’enrôlement fait l’objet de vérification et si aucune réserve n’existe, il est transmis par partenaire technique de l’ONECI pour la production de la carte. Après production, la carte est remise à l’ONECI pour distribution.

Quel message voudriez-vous adresser aux ivoiriens concernant la nouvelle CNI ?

La nouvelle CNI ivoirienne est une carte biométrique. C’est une carte à puce électronique multi fonction qui pourra servir pour l’accomplissement de nombreuses activités. L’ONECI souhaite rassurer l’ensemble des populations qu’elle met tout en œuvre pour la délivrance des CNI dans les délais requis. Des efforts remarquables ont été faits à cet égard et l’ONECI ne cesse de multiplier les opérations spéciales de distribution à travers tout le pays. S’agissant des personnes dont les cartes arriveront à expiration et qui ne se seraient pas encore fait enrôler, l’ONECI les invite à y procéder, dans les plus brefs délais, et à ne pas attendre au dernier moment, au risque de se retrouver sans CNI valable au 31 décembre 2021.

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Par Raphael Okaingni