Service postal en Côte-d’Ivoire / L’Etat ouvre la concurrence à partir de 2025

Le Conseil des ministres du mercredi 22 décembre 2021, tenu à Abidjan sous la présidence du Président de la République Alassane Ouattara, a adopté une ordonnance portant modification de la loi sur la concurrence dans le secteur postal.

Au titre du ministère de l’économie numérique, des télécommunications et de l’innovation en liaison avec le ministère de l’économie et des finances et le ministère du budget et du portefeuille de l’Etat, une ordonnance a été prise en vue de modifier les dispositions du code postal portant l’ouverture à la concurrence du service postal universel. En lieu et place des dispositions anciennes de l’article 103 qui fixaient l’ouverture du service postal universel à sept (7) ans après l’entrée en vigueur de la loi portant codes des postes, cette ordonnance détermine une nouvelle date de référence pour le début de la concurrence dans le secteur. Elle fixe la date de l’ouverture à la concurrence du service postal universel à sept (07) ans après l’attribution de la première licence d’exploitation du service postal universel.

Communiqué du CDM du 22 12 2021.pdf

Ainsi, l’ouverture à la concurrence du service postal universel sera effective à compter du 08 mars 2025, tenant compte de la date de délivrance de la première licence d’exploitation du service postal universel accordée à la poste de Côte-d’Ivoire par le décret no 2018-270 du 7 mars 2018.

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Ce monopole résiduel de trois (03) ans tel qu’accordé à la poste de Côte-d’Ivoire devrait permettre à cette société d’Etat de financer en partie le service postal universel et de rétablir son équilibre financier.

KKT

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