Interview Dr Hervé L. BONFIN, juriste et auteur / « L’insécurité foncière est une cause majeure de la pauvreté dans les zones rurales »

Hervé Léonce Codjo Bonfin est juriste, spécialiste du droit international et des sciences politiques, option droit foncier. Diplômé de l’Université Félix Houphouët-Boigny et praticien du droit notarial, défenseur des droits humains, il est par ailleurs Président du Conseil d’Administration d’Amnesty International Côte d’Ivoire. Expert-formateur en droit de la construction et de l’entrepreneuriat, il est également fondateur d’établissements scolaires à Abidjan. Engagé depuis plusieurs années dans l’éducation et la réflexion sur les enjeux juridiques en Afrique, il est auteur des ouvrages ‘’La Protection de la Propriété Foncière à l’épreuve des Crises Sociopolitiques en Côte d’Ivoire (1999 - 2011)’’ et ‘’Diplomatie Coutumière Africaine et Conflits Fonciers en Côte d’Ivoire’’ ; consacrés à la problématique de la sécurisation foncière en période de crise sociopolitique. Parus chez Les Éditions Plumes de Maât, dirigée par Kouakou Viviane Épse Montéomo, ces ouvrages seront disponibles en librairie début février ; suivie d’une séance de dédicace de l'écrivain dans la même période. Dans cet entretien, il lève le voile sur les problèmes du foncier en Côte d’Ivoire.

Pourquoi la protection de la propriété foncière est-elle aujourd’hui un enjeu crucial pour la paix sociale en Côte d’Ivoire ?

La protection de la propriété foncière est un enjeu crucial pour la paix sociale en Côte d'Ivoire, car elle concerne la sécurité et la stabilité des populations, notamment dans les zones rurales. Ainsi, la protection de la propriété foncière permet la Réduction des conflits fonciers ; la Protection des droits des communautés ; la Stimulation de l'investissement ; ainsi que l’Amélioration de la gouvernance.

La sécurisation des droits fonciers peut aider à prévenir les conflits entre les communautés, les agriculteurs et les éleveurs. A cela, s’ajoute le fait que la reconnaissance des droits fonciers des communautés autochtones et locales peut aider à préserver leur patrimoine culturel et leur mode de vie. Par ailleurs, la sécurité foncière peut encourager les investissements dans l'agriculture, l'élevage et d'autres secteurs, contribuant ainsi à la croissance économique et à la réduction de la pauvreté. La gestion transparente et équitable des terres peut renforcer la confiance dans les institutions et promouvoir la bonne gouvernance.

En Côte d'Ivoire, la protection de la propriété foncière est d'autant plus importante que le pays a connu des conflits fonciers et des troubles sociaux dans le passé. La mise en place de politiques et de mécanismes efficaces pour sécuriser les droits fonciers est donc essentielle pour maintenir la paix sociale et promouvoir le développement durable.

L’insécurité foncière est-elle une cause majeure de la pauvreté dans les zones paysannes ?

L'insécurité foncière est effectivement une cause majeure de la pauvreté dans les zones rurales, notamment en Côte d'Ivoire, pour plusieurs raisons dont le Manque d'accès aux ressources ; l’Investissement limité ; la Vulnérabilité aux chocs ; les Conflits et déplacements. L'insécurité foncière prive les populations rurales de l'accès à la terre, à l'eau et aux autres ressources naturelles, limitant ainsi leurs moyens de subsistance. Aussi, sans sécurité foncière, les agriculteurs et les éleveurs sont moins enclins à investir dans leur terre, ce qui réduit leur productivité et leur revenu. Quant à l'insécurité foncière, elle rend les populations rurales plus vulnérables aux chocs économiques, climatiques et sociaux, les poussant souvent dans la pauvreté. Enfin, les conflits fonciers peuvent entraîner des déplacements de populations, aggravant ainsi la pauvreté et l'insécurité alimentaire. En Côte d'Ivoire, l'insécurité foncière est un problème majeur dans les zones rurales, où la plupart des populations dépendent de l'agriculture pour leur survie.

Qu’est-ce qui explique principalement la multiplication des conflits fonciers en milieu rural ? Est-ce le manque de titres, la pression démographique ou la mauvaise gouvernance locale ?

La multiplication des conflits fonciers en milieu rural est un phénomène complexe qui résulte de plusieurs facteurs, notamment la Pression démographique, le Manque de titre foncier, et la Mauvaise gouvernance locale.

La pression démographique est effectivement une cause majeure des conflits fonciers en milieu rural. Car l'augmentation de la population entraîne une demande accrue de terres pour l'agriculture, l'habitat et les infrastructures, ce qui peut générer des tensions entre les communautés. Les Conséquences découlant de la pression démographique sont de plusieurs ordres dont L’exacerbation de la pauvreté et de l'insécurité alimentaire ; La dégradation de l'environnement et la perte de biodiversité ; L’augmentation des migrations et des déplacements de populations ; Les conflits entre les agriculteurs et les éleveurs pour l'accès aux ressources. Aussi, la résolution de ces problèmes passe par L’amélioration de la gestion foncière et la sécurisation des droits de propriété ; La promotion de l'agriculture intensive et durable ; Le Développement des infrastructures et des services de base ; Le Renforcement de la gouvernance locale et de la participation communautaire ; La formation continue des acteurs du foncier.

En ce qui concerne le Manque de titre foncier, il faut noter que l'absence de titres de propriété foncière [l’Arrêté de Concession Définitive (ACD), Le Certificat de Propriété Foncière (CPF), le Certificat de Mutation de Propriété Foncière (CMPF)] clairs et sécurisés peut entraîner des conflits entre les individus et les communautés qui revendiquent des droits sur les mêmes terres. Le manque de titre de propriété foncière peut avoir des conséquences graves, car les personnes sans titre de propriété sont vulnérables aux expulsions et aux conflits fonciers. Et sans titre de propriété, il est difficile d'obtenir des prêts ou des crédits pour investir dans la terre ou l'agriculture. Le manque de titre de propriété peut perpétuer la pauvreté et la vulnérabilité des communautés rurales. En Côte d’Ivoire, le manque de titre de propriété foncière est un problème majeur qui affecte les communautés rurales et les populations vulnérables.

Puis pour ce qui est de la Mauvaise gouvernance locale, disons-le clairement ; la corruption, le manque de transparence et l'inégalité d'accès aux ressources peuvent exacerber les conflits fonciers, cette mauvaise gouvernance se caractérise par le fait que certains fonctionnaires locaux peuvent être corrompus et favoriser les intérêts personnels ou ceux de leurs proches. De plus il arrive que les décisions concernant la gestion foncière peuvent être prises sans consultation ni transparence, car les communautés vulnérables peuvent être exclues des processus de décision et des bénéfices liés à la gestion foncière. La solution à ce problème, est de renforcer la gouvernance locale, Améliorer la transparence, la responsabilité et la participation communautaire dans la gestion foncière. Et il serait primordial d’établir des mécanismes de contrôle et de suivi pour prévenir la corruption et les abus de pouvoir.

Les conflits fonciers liés aux successions peuvent-ils être évités par une meilleure protection et une clarification des droits fonciers au sein des familles ?

Les conflits fonciers liés aux successions peuvent effectivement être évités ou réduits par une meilleure protection et une clarification des droits fonciers au sein des familles. Ce, par plusieurs moyens dont la Clarification des droits fonciers ; les Testaments et règles de successions ; la Médiation familiale ; l’Éducation et la sensibilisation.

En effet, établir des titres de propriété clairs et sécurisés pour les terres familiales peut aider à prévenir les conflits. Au-delà, encourager les familles à établir des testaments et à clarifier les règles de succession peut aider à éviter les conflits. Pour ce qui est de la médiation familiale, elle peut aider à résoudre les conflits fonciers avant qu'ils ne dégénèrent. C’est pourquoi sensibiliser les familles et les communautés à l'importance de la protection des droits fonciers et des règles de succession peut aider à prévenir les conflits.

La diplomatie coutumière peut-elle réellement résoudre les conflits fonciers là où les procédures judiciaires échouent ?

La diplomatie coutumière peut jouer un rôle important dans la résolution des conflits fonciers, notamment dans les zones rurales où les procédures judiciaires peuvent être complexes et coûteuses. Et cela pour les raisons suivantes : Avantages de la diplomatie coutumière ; La diplomatie coutumière peut être plus rapide et moins coûteuse que les procédures judiciaires ; Les autorités coutumières sont souvent plus proches des communautés et mieux à même de comprendre les enjeux locaux ; La diplomatie coutumière peut permettre de trouver des solutions plus adaptées aux réalités locales.

Comment concilier efficacement le droit de l’État et les pratiques coutumières pour garantir une gestion apaisée et durable du foncier ?

La conciliation entre le droit de l'État et les pratiques coutumières est essentielle pour une gestion apaisée et durable du foncier. Ainsi, il faudra la Reconnaissance des droits coutumiers ; le Dialogue entre les acteurs ; La Décentralisation de la gestion foncière ; la Formation et la sensibilisation. Pour ce faire, l'État doit reconnaître les droits coutumiers et les intégrer dans le cadre juridique national. Il faut instaurer un dialogue entre les autorités étatiques, les autorités coutumières et les communautés pour trouver des solutions adaptées. Aussi, la décentralisation de la gestion foncière peut permettre aux autorités locales de prendre des décisions plus adaptées aux réalités locales. Il faut donc former et sensibiliser les acteurs impliqués dans la gestion foncière sur les droits coutumiers et les pratiques locales.

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