GPS / Kando Soumahoro condamné à 36 mois de prison pour maintien illégal du parti politique

Kando Soumahoro, cadre du parti de Guillaume Soro, incarcéré depuis le 14 août, a comparu devant le tribunal ce mercredi 21 août 2024. Il a été condamné à une peine d'emprisonnement de 36 mois dont 24 mois ferme et 12 mois avec sursis.

Il lui est reproché le " maintien illégal d’un parti politique " et " trouble à l’ordre public " Il avait participé, au nom de GPS, à la réunion de l’opposition du 9 août au siège du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI), qui avait donné lieu à une déclaration commune.

Interrogé par le juge, Kando Soumahoro indique qu'on lui a présenté une feuille d’émargement sur laquelle étaient inscrits tous les mouvements et partis politiques représentés lors de la réunion de l’opposition du 9 août qui a donné lieu à une déclaration commune.

Le juge lui a d’abord demandé s’il reconnaissait sa signature sous la mention “GPS”, il a répondu oui. Il lui a ensuite demandé s’il reconnaissait ne pas avoir respecté la décision de justice ordonnant la dissolution de GPS. Il a répondu par la négative, car pour lui GPS en tant qu'association n'est pas dissous.

Notons que l’existence de GPS est au cœur d’une bataille juridique depuis le 23 juin 2021, date de la condamnation de Guillaume Soro et de 19 de ses co-prévenus par le tribunal criminel.

L’ancien président de l’Assemblée nationale, accusé d’avoir fomenté avec ses partisans une "insurrection civile et militaire " visant à renverser le pouvoir en décembre 2019, avait alors été condamné par contumace à la prison à perpétuité pour "atteinte à la sûreté de l’Etat ". Le tribunal avait également ordonné la dissolution de GPS, accusé de se livrer à des " actes subversifs ".

Les instances du parti avaient fait appel de cette décision, appel qui a été rejeté par la cour d’appel le 13 février 2023, puis ils avaient formé un pourvoi en cassation le 22 février contre cette dernière décision.

Pour le collectif d’avocats de GPS, qui indique se référer au Code de procédure pénale ivoirien, le mouvement n’est pas dissous juridiquement tant que ses moyens de recours ne sont pas épuisés mais le tribunal a décidé autrement en fondant son argumentation sur le caractère civil de la dissolution de GPS donc la décision donc le pourvoi en cassation ne peut être suspensif.

Timothé Guei