Accident de la circulation / Voici les étapes à respecter pour une indemnisation des victimes
- Publié le 04, déc 2021
- SOCIETE
Le directeur général du Fonds de Garantie Automobile (FGA), Maïzan Koffi Noël, a décliné les étapes à suivre par les victimes d’accident de la voie publique, en vue d’une indemnisation. C’était à l’occasion du presse-club de l’union nationale des journalistes de Côte d’Ivoire (UNJCI) le jeudi 2 décembre 2021 à la maison de la presse d’Abidjan-Plateau.
Selon le DG du Fonds de Garantie Automobile (FGA), l’indemnisation des victimes d’accident de la voie publique obéit à des étapes strictes qui ne peuvent être négligées.
A cette tribune, Maizan Koffi Noël a expliqué que, contrairement à ce que pensent de nombreuses personnes, le fonds de garantie automobile est une entreprise privée de type particulier qui a pour mission de prendre en charge les frais et d’indemniser les victimes d’accidents corporels de la voie publique. Mais seulement dans le cas où l’auteur et le véhicule responsable de l’accident sont inconnus (délit de fuite) ou au cas où l’auteur est connu mais que le véhicule mis en cause n’est pas assuré.
Les étapes pour une indemnisation.jpeg
Il s’agit dans l’ordre de la saisine du FGA avec le procès-verbal (PV) de l’accident, suivie de la réclamation des différentes pièces nécessaires, l’orientation de la victime vers un expert médical (sauf en cas de décès), la réception du rapport d’expertise, la détermination des indemnités, la transmission de l’offre d’indemnité, la signature du PV d’indemnisation. Ce n’est qu’après ces étapes que vient le paiement des indemnités.
« L’intervention de la FGA est subordonnée à des conditions bien spécifiques. Etre victime d’un accident corporel de la voie publique survenu sur le territoire ivoirien ; justifier que l’accident ouvre droit à réparation à son profit et ne peut donner droit à une indemnisation complète à aucun autre titre. Ou encore, être victime blessés qui réclame la prise en charge de ses soins ou indemnisation des dommages corporels subis, ou avoir la qualité d’ayant droit (ascendant, descendant, conjointe ou conjointe qui réclame la réparation des préjudices subis à la suite du décès de la victime », a expliqué le DG du FGA.
Sain Laurenzo
