Sécurité routière / Voici la liste des 57 infractions et les amendes à payer

SOCIETE Raphael 30/08/2022

Dans le cadre de la lutte contre l’incivisme sur les routes et conformément aux dispositions pertinentes de la loi d’orientation du transport intérieur, le Président de la République a signé le décret numéro 2022-631 du 03 août 2022, modifiant le décret numéro 2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l’usage des voies routières ouvertes à la circulation publique.


L’annexe de ce décret a épinglé une liste de 57 infractions avec les montants à verser à l’autorité de régulation, afin de prévenir et lutter contre l’incivisme routier. Ce dans le but de préserver des vies humaines. Par ailleurs, le ministre des Transports a annoncé la mise en place très prochaine du permis à points.

Décret et annexe

decret-n0-2022-631-du-03-aout-2022-et-annexe.pdf

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