Sécurité routière, accidents de la circulation / Le Gouvernement arrête de grandes décisions - Le permis à points rentre en vigueur le 1er mars

Le Chef de l’Etat, Alassane Ouattara a présidé le mercredi 18 janvier 2023, un Conseil des Ministres, tenu au Palais de la Présidence de la République à Abidjan-Plateau. Le Conseil a adopté deux communications relatives à la sécurité routière, au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense et le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité.

Dans l’optique de lutter contre l’incivisme routier et les accidents de la circulation, le Conseil a adopté, au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense et le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ; deux communications relatives à la sécurité routière.

Des mesures de lutte contre les accidents de la circulation

La première est relative à la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de la Sécurité Routière (SNSR) 2021-2025.

Face à l’accroissement important du nombre des accidents de la circulation routière qui s’élève à 46 accidents par jour à fin 2022, et des drames qui en découlent, notamment le drame survenu le 05 janvier à Yamoussoukro, le Conseil a instruit le Ministre des Transports et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre des mesures urgentes pour accélérer et renforcer la mise en œuvre de la SNSR, en cours depuis 2021, dans ses volets sensibilisation et répression.

Ainsi, les mesures ci-après ont été arrêtées : institution d’une semaine de sécurité routière du 03 au 10 de chaque mois, sur le reste de l’année 2023 ; l’extension de la vidéo-verbalisation aux axes routiers interurbains accidentogènes ; l’acquisition urgente de radars mobiles en attendant l’installation complète du STI ; l’acquisition supplémentaire d’éthylotests à l’usage des forces de sécurité ; l’opérationnalisation du tribunal de simple police, en vue de réprimer efficacement les infractions routières et d’améliorer sensiblement la sécurité sur les routes.

Le permis de conduire à points rentre en vigueur le 1er mars 2023

La deuxième communication est relative au lancement du permis à points en Côte d’Ivoire. Le système du permis à points a été institué par le décret n° 2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l’usage des voies ouvertes à la circulation publique et réaménagé par le décret 2022-631 du 3 août 2022 du même objet, en vue de lutter efficacement contre le non-respect de la réglementation routière et particulièrement contre l’incivisme sur les routes.

Ce système consiste à allouer un capital de 12 points à chaque permis de conduire, qui font l’objet d’une réduction automatique, pilotée par la plateforme électronique du Ministère des Transports, en cas d’infraction commise par le titulaire dudit permis de conduire, constatée par vidéo verbalisation ou par les agents verbalisateurs munis de terminaux connectés.

Ce capital de points peut être reconstitué par un stage de récupération dans un centre agréé ou automatiquement après une période de sursis deux (02) ans, pendant laquelle aucune autre infraction ne doit être commise.

Suite à la mise en place des infrastructures dédiées, le système du permis de conduire à points, rentre effectivement en vigueur, le 1er mars 2023. A cette occasion, le Conseil exhorte les automobilistes au civisme et au sens des responsabilités, afin d’améliorer la sécurité sur nos routes.

Raphael Okaingni

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