Lutte contre les violences domestiques / Le gouvernement durcit le ton

Le Conseil des ministres de ce mercredi 9 juin 2021, tenu au Palais de la Présidence de la République à Abidjan-Plateau, sous la présidence du Chef de l’Etat Alassane Ouattara a adopté deux (2) projets de loi relative aux violences et au code pénal ivoirien.

Selon le communiqué lu par Amadou Coulibaly, ministre de la Communication, des Médias et de la Francophonie, Porte-parole du Gouvernement, le Conseil a adopté au niveau des mesures générales 2 projets de loi au titre du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.

Le premier projet de loi est relatif aux mesures de protection des victimes de violences domestiques, de viol et de violences sexuelles autres que domestiques. Selon le porte-parole du gouvernement, ces atteintes à l’intégrité physique d’autrui connaissent une recrudescence en Côte d’Ivoire, en dépit des mesures de protection prévues par la législation pénale nationale.

Ainsi pour contrer cette montée de la violence « ce dispositif spécial adapte la législation nationale aux exigences des instruments internationaux récents de protection des droits de l’homme avec des mesures de protection efficaces qui sauvegardent durablement la vie, la dignité et l’intégrité physique et psychologique de la personne », précise le communiqué.

Le deuxième projet de loi, quant à lui, porte sur la modification de la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal. Selon le communiqué, e projet de loi modificatif apporte des correctifs aux erreurs ou imperfections de forme, améliore certaines dispositions susceptibles de donner lieu à interprétation et intègre de nouvelles dispositions pour une lutte efficace contre l’impunité en Côte d’Ivoire.

Notons que l’ordre du jour du Conseil comportait en A/ les Mesures Générales, avec les Projets de loi et Projets de décrets, en B/ les Mesures Individuelles et en C/ les Communications. Selon le porte-parole du Gouvernement, 2 points initialement prévus en Divers ont été rajoutés au point Communication vu leur importance.

Raphael Okaingni