Construction / Le ministère instruit les usagers sur l’importance de l’Attestation de droit d'usage coutumier

Le directeur du domaine urbain au ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU), Diallo Abdoulaye s’est prononcé autour du thème : ‘’Attestation de droit d’usage coutumier (ADU) : mesures transitoires, enjeux et perspectives’’. C’était le mercredi 14 août 2024, à la maison de la presse à Abidjan-Plateau, lors de la tribune dénommée ‘’La matinale du Bâtir’’.

Il a expliqué la nouvelle réforme foncière initiée par l’Etat ivoirien en mai 2024, l’Attestation de droit d’usage coutumier (ADU) qui est désormais indispensable dans le processus de délivrance de l’Arrêté de concession définitive (ACD).

"L'objectif principal est de réduire sensiblement les litiges sur les lotissements villageois’’, a expliqué M. Diallo Abdoulaye, précisant que cette attestation ne vient pas pour dérober une quelconque responsabilité aux différents chefs du village surtout qu’elle sera mise à leur disposition pour apposer leur signature dans le cadre de son établissement.

L’État étant le garant de toutes les terres ivoiriennes, pour détenir un titre foncier, il te faut avoir ton ADU, ensuite faire établir ton ACD dans les locaux au niveau national du ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU), a-t-il ajouté, précisant que les détenteurs des Attestations villageoises ou ADU, ont du 1er juillet au 31 décembre 2024 pour établir leurs ACD.

Par ailleurs, dans la nouvelle réforme qui inclut l’ADU ainsi que l’ACD, ‘’lorsqu’un lotissement n’est pas approuvé par le MCLU, l’acquéreur ne peut pas faire la demande de l’ACD’’ et aussi si un acquéreur veut céder ou vendre son ADU ou ACD, il lui faut la présence d’un notaire, a-t-il, dit, soutenant que la nouvelle réforme vient mettre fin aux désordres dans le domaine du foncier ivoirien.

Pour Cheikh Koné, directeur de la communication et des relations publiques au MCLU, cette tribune d'échanges trimestrielle vise à renforcer l'interaction entre les médias, les professionnels du secteur de la construction, du logement et de l'urbanisme avec la tutelle, elle s'inscrit donc dans la nouvelle stratégie de communication du ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme.

Il faut noter que cette tribune est organisée par la direction de la communication et des relations publiques et la direction de la modernisation de l'informatique, de la simplification et de la modernisation des actes.

Timothé Guei