Feuille de route du Gouvernement / Les axes d’actions majeures du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme en 2023

Les 12 et 13 novembre 2022, le Gouvernement a arrêté, à Yamoussoukro, les grands objectifs de l’année 2023 selon les différents ministères. Infos d’Ivoire vous propose les grands axes d’actions ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.

Comme principales missions, le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme (MJDH) a en charge la mise en œuvre et le suivi de la politique du Gouvernement en matière de Justice et de Droits de l’Homme. Il a pour missions principales : la gestion de l’activité des juridictions ; le suivi de la bonne application des lois et règlements ; l’élaboration des projets de lois et règlements ; la promotion et la protection des droits de l’homme.

Réformes majeures pour 2023

Quatre (04) reformes seront mises en œuvre en 2023. Elles portent sur la réforme de l’Institut National de Formation Judiciaire (INJS) et la réforme des textes relatifs à l’atteinte des indicateurs du MCC.

Les activités qui seront réalisées en rapport avec les Réformes institutionnelles et pédagogiques de l’Institut National de Formation Judiciaire (INFJ) sont les suivantes : les formations de l’INFJ seront digitalisées (accessibles en ligne) ; le personnel de l’INFJ aura ses capacités renforcées dans les nouvelles méthodes adoptées par l’INFJ et les dispositions (nouvelles) adoptées dans la législation. Le coût de la réforme est de 69.085.000 FCFA.

Concernant les réformes de textes relatifs à l’atteinte des indicateurs du MCC, les activités programmées sont : l’adoption au 1er trimestre 2023, du projet de décret relatif à la détention des personnes dans les établissements pénitentiaires ; l’élaboration et l’adoption en juin 2023, du projet de réforme de la loi portant organisation judiciaire ; l’élaboration et l’adoption en juin 2023, du projet de code de procédure civile et commerciale ; l’élaboration et l’adoption en juin 2023, du code de procédure en matière administrative ; l’adoption du projet de décret en juin 2923, portant Règlement Général d’Archives Judiciaires en remplacement du décret n°2000-812 du 15 novembre 2000 portant création et organisation du Service Central des Archives Judiciaires ; la réforme du décret n° 2017-303 du 17 mai 2017 modifiant le décret n° 2011- 365 du 27 juin 2001 portant création d’un Comité interministériel de suivi de l’application des instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme.

Réformes du marché hypothécaire

Dans le cadre de la réforme hypothécaire en vue de faciliter l’accession à la propriété immobilière, le mènera plusieurs actions dont : l’adoption le 1er trimestre 2023 d’un projet de loi sur la sécurisation des actes fonciers urbains en relation avec le ministère de la Construction ; le réexamen le 1er trimestre 2023 de la législation sur les hypothèques et autres suretés immobilière en vue de la formulation d’une proposition de réforme dans le cadre de la législation communautaire de l’OHADA.

Projets majeurs pour l’année 2023

Nous en avons de trois ordres. Ce sont : les Projets à finaliser en 2023 ; les Projets lancés devant se poursuivre au-delà de 2023 ; et les Projets à lancer en 2023.

1. Projets à finaliser en 2023 

Les projets à finaliser en 2023 sont : les résidences à Man, les Tribunaux de travail d’Abidjan et d’Aboisso seront réhabilitées pour un coût de 548.804.219 Fcfa ; la MAC de Bouaflé et le Centre de Réinsertion des Mineurs (CRM) de Dabou seront réhabilités pour un coût de 537.000.000 Fcfa ; le tribunal d’Abobo, financé entièrement sur budget de l’État à hauteur de 3.000.000.000 Fcfa sera achevé ; la prison de haute sécurité (PHS) de Korhogo, financé sur le budget de l’Etat pour un montant de 5.200.000.000 Fcfa ; les Cours d’appel de Korhogo et Daloa seront opérationnelles ; le Centre Observatoire des mineurs et le tribunal de Bingerville seront opérationnels ; la clôture et la guérite du Tribunal de Première Instance (TPI) de Divo seront achevées ; le Tribunal de Première Instance (TPI) Boundiali sera réhabilité ; les Maisons d’Arrêt et de Correction (MAC) de Tabou, Séguéla, Sassandra et Divo seront réhabilitées ; la MAC de Guiglo sera construite ; trois (03) terrains seront acquis dans le cadre du projet de construction des TPI notamment pour les localités de Dabakala, Tengréla et Ferkessédougou.

2. Projets lancés devant se poursuivre au-delà de 2023

Deux (02) projets vont se poursuivre au-delà de l’année 2023. Ils portent sur : l’informatisation des tribunaux d’Abidjan Plateau, Yopougon et Dabou financé par l’Etat à hauteur de 100.000.000 Fcfa et le C2D dont le montant sera déterminé par une étude de faisabilité ; l’acquisition de terrain pour la construction des TPI (Tribunaux de Première Instance), des Mac dans les localités de Ferkessédougou, Dabakala, Tengréla, ainsi que de la Cour d’appel de Bouaké et la cité pénitentiaire de Guiglo.

3. Projets à lancer en 2023

Trois (03) projets devront être lancés en 2023. Il s’agit de : la construction de la Cour d’Appel de Bouaké, financé par l’AFD à travers le C2D, pour un montant de 3.587.432.637 Fcfa. A fin décembre 2023, le projet sera à plus de 50% de taux de réalisation ; la construction de la Cité de Justice commerciale de Grand-Bassam, financé par l’AFD à travers le C2D, à hauteur de 5.201.000.000 Fcfa. A fin décembre 2023, le projet sera à plus de 50% de taux d’exécution ; la construction de la cité pénitentiaire de Guiglo, financé par l’AFD à travers le C2D, pour un coût de 2.088.670.264 Fcfa. A fin décembre 2023, le projet sera à plus de 50% de taux de réalisation ●

Raph-O