Feuille de route 2023 / Voici les grands axes du ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat

Cette lucarne sur la ‘’Feuille de route 2023 du Gouvernement’’, vise à mettre en lumière les grands projets et objectifs de l’année 2023 des différents ministères du Gouvernement ivoirien. Cap sur le ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat.

Comme principales missions le ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat (MBPE) assure la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière budgétaire, douanière, fiscale, de gestion des marchés publics et de gestion du portefeuille de l'Etat.

Réformes majeures pour 2023

Sept principales réformes seront finalisées au cours de l’année 2023 pour le compte du ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat. Ce sont : Extension du SIGOBE aux RNE et aux EPN ; Le projet porte sur l’extension du Système Intégré de Gestion des Opérations Budgétaires de l’Etat (SIGOBE) en vue de permettre l’exécution des budgets des RNE et des EPN dans ladite application. Les activités suivantes seront réalisées : la formation des acteurs en charge de la gestion budgétaire (Payeurs et responsables du service financiers) des RNE sur le budget-programme et sur l’utilisation du SIGOBE ; la formation des Contrôleurs budgétaires, des Directeurs des Affaires Financières et des Ordonnateurs sur le module ; l’élaboration des budget-programmes des RNE et des EPN à travers le SIGOBE ; l’exécution effective des budgets 2023 des RNE et des EPN à travers le SIGOBE.

Renforcement de la performance des Etablissements Publics Nationaux (EPN) ; Cette réforme permettra d’obtenir les résultats suivants : les risques inhérents à la gestion des EPN sont identifiés et maitrisés ; les charges normatives des EPN seront évaluées ; Les contrats de performance sont élaborés pour 100% des EPN. Mise en place d’une solution pour l’élargissement de la population fiscale ; La Direction générale sera dotée d’une plateforme d’échange de données entre la DGI et les structures tierces (CIE-SODECI, CNPS, CEPICI) pour un coût de 500 millions Fcfa.

Revue de la fiscalité foncière ; La fiscalité sur l’impôt foncier sera reformée en vue d’avoir une seule nature d’impôt foncier. Cette réforme sera réalisée au premier semestre 2023. Evaluation des conseils d’administration des entreprises publiques ; Les résultats suivants seront constatés : un mécanisme d’auto-évaluation par les conseils d’administration des entreprises publiques sera mis en place ; les Conseils d’administration seront évalués par un prestataire indépendant, afin principalement d’identifier les mesures et réformes à mettre en œuvre pour l’amélioration de la gouvernance des entreprises publiques.

Renforcement du dispositif de suivi de la dette des entreprises publiques ; Les résultats suivants seront réalisés : le profil d’amortissement de la dette des entreprises publiques sera établi ; les indicateurs de stocks et de liquidité des entreprises publiques pour l’appréciation de la soutenabilité de la dette seront déterminés ; des stress-tests pour apprécier la résistance des entreprises publiques face aux chocs impactant leurs activités seront conduits ; la dette fournisseur des entreprises publiques sera suivi afin de déterminer les délais de paiement par entreprise. Et la Mise en place du Comité Sectoriel du dialogue social.

Projets majeurs pour l’année 2023 - Projets à finaliser en 2023

Dix projets seront finalisés en 2023 : dans le cadre du projet de construction et réhabilitation des représentations du contrôle financier à l’échelon local : les bâtiments du Contrôle financier seront construits à Korhogo et à Tanda ; les travaux de réhabilitations de cinq services de contrôle financier seront réalisés dans les localités de Bouna, Danané, Kounahiri, Minignan et Dikodougou ; 28 services du contrôle financier de l’intérieur seront équipés et 28 groupes électrogènes seront acquis. Cette activité estimée à un coût total de 485.409.454 FCFA ; les locaux des services du Contrôle Financier à Abidjan, notamment l’immeuble en location au 7^e tranche Angré et le bâtiment DCF à la Riviera triangle seront réhabilités et équipés à hauteur de 82.414.888 Fcfa dans le cadre du projet de réhabilitation des services du Contrôle Financier à Abidjan ; la tour F de la cité financière sera achevée en 2023 dans le cadre du projet d’extension la Cité Financière. Le coût des travaux porte sur un montant de 9 milliards de FCFA ; du matériel plus fiable notamment des systèmes d’onduleur pour datacenter, des systèmes de contrôle d’accès, des systèmes de gestion de risque d’incendie, des équipements réseaux de sécurité (CheckPoint et PALO-ALTO), des équipements des serveurs et baies de sauvegarde du site principal, des équipements des serveurs et baie de sauvegarde du site de réplication et des accessoires pour serveurs, seront acquis pour la sauvegarde des données budgétaires, dans le cadre du projet de sécurisation et de sauvegarde du système d’information budgétaire. Le projet est évalué à 801,9 millions FCFA ;

200 véhicules de l’Etat seront équipés d’appareils de géolocalisation au titre de l’année 2023 pour un montant de 161 millions de FCFA ; un fichier exhaustif des biens de l’Etat sera mis en place à la suite du recensement des biens mobiliers et abonnements de l’Etat pour un montant de 275,3 millions de FCFA ; le nouveau site de la base navale sera doté d’un quai d’accostage et du hangar de maintenance des vedettes ; les procédures d’enregistrement des actes, de déclaration et de paiement seront dématérialisées par le biais du SIGEFIM (Système Intégré de Gestion de la Fiscalité Immobilière et Mobilière). Le SIGEFIM assurera également la sécurisation des bases de données de l’enregistrement et du foncier ; le processus d’acquisition des ACD sera unifié dans le cadre du projet SIGFU ; une clôture électrique, un système de vidéo-surveillance (16 caméras par sites et 2 écrans), un système anti-intrusion et un système d’autonomie électrique (onduleur) seront installés sur les 213 sites des services de recettes des impôts pour un montant global de 2 milliards de Fcfa ; la digitalisation de la chaine de passation sera finalisée et déployée pour un coût de 305 millions Fcfa afin d’assurer l’automatisation de toute la chaîne de passation de marchés, la réduction des délais de passation des marchés et davantage de transparence dans l’attribution des marchés ; les objectifs de recettes tels que présentés dans le budget seront atteints ; les remboursements de crédit de TVA seront suivis et réalisés conformément aux engagements y afférents ;

Les soldes budgétaires seront en ligne avec les objectifs projetés ; chaque trimestre, le Conseil des Ministres sera informé sur la situation d’exécution budgétaire, point des exonérations, la situation des entreprises publiques, situation d’exécution des marchés publics, situation des entreprises publiques ; la loi de règlement 2022 sera produite à bonne date ainsi que le projet de budget et les documents annexes pour l’année 2024 ; les dossiers d’ACD au niveau du cadastre et à la conservation foncière seront recensés avant fin mars 2023 et traités avant fin juin 2023 ; un scanner sera installé à Danané pour un coût de 2.740.661.526 Fcfa dans le cadre de la poursuite de la modernisation et du renforcement du contrôle des marchandises au niveau des Bureaux des Douanes ; des systèmes de Vidéo-surveillance seront installés dans les localités de Laleraba, Nigouni, Pogo, Ouangolodougou et Doropo dans le cadre du déploiement du dispositif de surveillance sur la façade Nord ; dans le cadre du projet de réhabilitation des locaux de la DGI : les bâtiments de la Direction régionale, du Centre des Impôts et de la Conservation foncière de Treichville seront réhabilités ; les bâtiments des Centres des Impôts de Koumassi et de Marcory seront réhabilités ; les Centre des Impôts de II Plateaux (BMW) et d’Abobo feront également l’objet de rénovation ; les Centre des Impôts d’Anyama, de Tiassalé et de Bouaké (Ex BNDA), les bâtiments des Directions régionales et les Centres des Impôts de Dabou et de Gagnoa (y compris la Conservation foncière) seront rénovés. Cette activité est évaluée à 2,177 milliards FCFA ;

Dans le cadre de la réalisation de travaux cadastraux, le fichier des parcelles imposables sera mis à jour en vue d’améliorer le rendement de l’impôt foncier dans le district d’Abidjan et à l’intérieur du pays et la couverture sera assurée en 2023 dans les localités suivantes : Gbeleban, Languibonou, Mayo, Seguelon, Tai, Tieningboue, Kaniasso, Sipilou, Samatiguila, Sandegue, Tankesse, Tabagne, Koonan, Massala, Kongasso, Lolobo, Dakpadou, -Djouroutou, Bayota, Ananda, Bonguera, Zagne, Seitifla, Kononfla, Keinly, Marabadiassa, Raviart, Kpouebo, Tiediekro, Zatta, Gagny, Attiekoi, Eloka, Bocanda, Doba, Kokolopozo. Le coût au titre de cette activité est de 2 milliards de FCFA ; des travaux cadastraux incluant des prises de vue aériennes et la création de modèles 3D seront réalisés à hauteur de 1,75 milliard de Fcfa pour une meilleure maîtrise du patrimoine immobilier à Daloa, Korhogo et à Yamoussoukro ; le site devant abriter la construction du siège de la DGMP sera acquis pour un montant de 1 milliard Fcfa ; la brigade mobile des Douanes de Kong sera réhabilitée entièrement pour un montant de 595 510 844 FCFA ; un système unique de gestion des dépenses publiques de l’engagement au paiement sera mis en place (action coordonnée par la Primature et mis en œuvre en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances).

Projets à lancer en 2023

Deux projets seront lancés en 2023. Il s’agit de : la construction du siège de la Direction du Contrôle Financier. Les études techniques du site devant abriter la construction seront réalisées, pour un coût total de 1,6 milliards Fcfa ; les téléprocédures douanières permettant la dématérialisation des échanges entre les partenaires/utilisateurs extérieurs (Consignataires, commissionnaires en douanes agréés, acconiers) et l’administration douanière, la digitalisation des processus interne de gestion et le renforcement du dispositif de l’analyse du risque seront mis en place pour un meilleur suivi et une efficacité dans la collecte des recettes douanières. A fin décembre le taux d’exécution sera de 80%●

Raph-O