Adoption du projet de loi portant Code de l'hygiène et de la Salubrité / La série de répression contre les actes d'incivilités ouverte

Le Ministre de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité (MINHAS), Bouaké Fofana était face à la Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l'environnement de l'Assemblée Nationale. C’était le mardi 16 mai 2023 à l’hémicycle à Abidjan-Plateau.

Le Ministre Bouaké Fofana était à l'Assemblée nationale pour présenter le projet de loi portant Code de l'hygiène et de la Salubrité.

C’est avec brio que Bouaké Fofana a défendu ce projet de loi en montrant toute son utilité par une présentation suivie d'illustrations pertinentes devant les parlementaires. Ceux-ci au regard des justifications apportées ont adopté à l’unanimité ce projet de loi.

Le texte est subdivisé en six (6) titres, eux-mêmes composés dans leur ensemble de dix-huit (18) Chapitres. Il viendra mettre fin aux actes d'incivilités des populations et ouvrira la série de répression prévue après des mois voire des années de sensibilisation.

Au titre de quelques sanctions pénales, il faut noter des emprisonnements allant de trois mois à un an ; de trois mois à deux ans, d’un mois à deux ans, de dix jours à deux mois, allant même à trois ans assortis de diverses amendes (10.000 Francs CFA, 50.000 Francs CFA 500.000 Francs CFA jusqu’à 100.000 000 Francs CFA).

Le MINHAS, a par ailleurs invité l’ensemble des acteurs ainsi que les médias à l’aider dans sa vulgarisation afin de respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur sur l’hygiène et la salubrité.

Il faut préciser que des suggestions, recommandations de certains parlementaires ont été enregistrées pour la mise en œuvre efficiente de ladite loi. Il est important de signifier qu’un délai de douze (12) mois est accordé pour se conformer aux dispositions du présent Code, comme le stipule son article 135.

Infos d’Ivoire avec Sercom