Accidents de la route / Le Gouvernement prend des mesures fermes

Face à la recrudescence des accidents de la circulation ces dernières semaines, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés Publiques, Sansan Kambilé a pris ses responsabilités.

A travers la circulaire N°003/MJDH/CAB du 19 juillet 2021, Sansan Kambilé a instruit des recommandations fermes en vue de la sanction des auteurs des accidents. Il a invité les procureurs généraux près les cours d’appel à veiller à la stricte application de la loi pénale relative à la poursuite et à la répression des infractions graves commises à l’occasion des accidents de la voie publique.

Puis, il a invité les procureurs de la République près les Tribunaux de Première Instance (TPI) et les Substituts résidents près les sections de Tribunaux à prendre les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre stricte des mesures prescrites par la circulaire N°002/MJDH/CAB du 26 janvier 2017, relative à la répression des homicides et blessures involontaires en matière d’accidents de la voie publique.

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Il s’agit pour ces procureurs : d’ouvrir une information judiciaire et requérir mandat de dépôt pour les accidents corporels graves ou mortels, commis dans certaines circonstances, notamment la conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants et/ou de drogues, l’excès de vitesse, le défaut de permis de conduire, le défaut d’assurance, le délit de fuite ou la pluralité de victimes ; d’interjeter appel contre les ordonnances de mise en liberté provisoire contraires aux réquisitions du ministère public dans ces cas ; de requérir une peine d’emprisonnement ferme contre les auteurs présumés des infractions visées, d’exercer le recours idoine en cas de condamnation à une peine d’emprisonnement ferme excessivement clémente ou à une peine d’emprisonnement assortie du sursis insuffisamment motivée ou injustifiée ; et d’adresser à la Chancellerie un état détaillé trimestriel des procédures en cours relatives aux blessures involontaires graves et aux homicides involontaires en matière d’accidents de la voie publique.

Le ministre de la Justice est allé plus loin, en demandant aux chefs des parquets « d’engager des poursuites contre les propriétaires et/ou les personnes responsables de la mise en circulation des véhicules en cause, du chef de mise en danger d’autrui conformément à l’article 393 du Code pénal », lorsqu’il est avéré que les véhicules sont en état défectueux et ne remplissent pas les conditions techniques pour leur mise en circulation.

Raphael Okaingni